Quid de l’affaire Bettencourt hors des murs de Nanterre? Le procureur de Nanterre, Philippe Courroye, a annoncé ce vendredi qu'il allait laisser ses enquêtes préliminaires (lire l’encadré) à un ou des juges d'instruction et a donc ouvert une information judiciaire, comme le lui avait ordonné le procureur général de Versailles mardi. Comment va se poursuivre l’enquête ? 20minutes.fr fait le point.

La Cour de cassation maître du jeu
C’est elle qui va décider si oui ou non il faut sortir cette affaire du tribunal de Nanterre. Une fois la requête transmise par le procureur général de Versailles, la haute juridiction a huit jours pour statuer.

Où sera menée l’instruction et par qui?
Le dossier peut théoriquement être transféré à toute juridiction française. Mais c'est en général une juridiction limitrophe qui est saisie. Plusieurs juges pourraient enquêter sur ce dossier tentaculaire. En attendant la décision de la Cour de cassation, le président du tribunal de Nanterre, Jean-Michel Hayat, «a désigné trois magistrats pour conduire l'information en co-saisine, à savoir Sabine Khéris, doyenne des juges d'instruction, Nathalie Turquey, vice-présidente chargée de l'instruction, et Anne Vincent, juge d'instruction». En cas de refus du dépaysement, ces juges resteront compétents.

Comment sera menée l’instruction?
«Le ou les juges saisis reprendront l’enquête là où elle en est», explique à 20minutes.fr, Aurélien Chardeau, avocat pénaliste. «Dans trois semaines, un mois, à la fin du mois de novembre nous étions en mesure de récupérer tous les éléments de cette procédure et à ce moment-là de prendre des décisions», a affirmé le procureur Philippe Courroye. La nomination d’un juge d’instruction permet toutefois de «recourir à deux mesures coercitives principales que sont le contrôle judiciaire et la détention provisoire», souligne Aurélien Chardeau.

Par ailleurs, «l'ouverture d'une information judiciaire permet aux prétendues victimes de se constituer parties civiles et d'avoir accès aux dossiers», précise l'avocat. Idem pour les personnes incriminées, si elles sont convoquées comme témoin assisté ou mises en examen. «Les parties peuvent demander des actes complémentaires dans la procédure. Un jeu contradictoire se met en place», indique Aurélien Chardeau.

Certains, comme des membres de l’opposition, mettent aussi en avant le fait que l’enquête sera conduite de façon plus indépendante avec un ou des juges d’instruction qu’avec le procureur Philippe Courroye, rattaché hiérarchiquement à la Chancellerie et critiqué pour sa proximité avec le pouvoir.

Quid de l’enquête sur l’abus de faiblesse?
Ce volet abus de faiblesse, confié à la présidente de la 15e chambre du tribunal correctionnel de Nanterre, Isabelle Prévost-Desprez, doit lui aussi sortir du tribunal de Nanterre sur demande du procureur général de Versailles. La décision de la Cour de cassation sur un éventuel dépaysement de cette procédure sera connue en même temps que celle concernant l'information judiciaire ouverte par le procureur Courroye. Sinon, Isabelle Prévost-Desprez pourra continuer à enquêter.

En revanche, le procureur général de Versailles ne s'est pas prononcé sur le devenir de la troisième demande de mise sous tutelle formulée par la fille unique de Liliane Bettencourt, élément déterminant quant à l'examen de la plainte pour «abus de faiblesse». La juge des tutelles de Courbevoie, dépendant du tribunal de Nanterre, devrait rapidement rendre sa décision quant à la recevabilité de la demande. Elle reste l'autorité compétente.