Outre l'approvisionnement en carburant et le maintien de l’ordre public, un autre sujet de taille a été présenté en Conseil des ministres ce mercredi matin: le projet de loi de révision des lois de bioéthique.

Ce texte comporte «un certain nombre de dispositions innovantes, mais aucune ne vient percuter les principes cardinaux», avait souligné la ministre de la Santé Roselyne Bachelot, début septembre en révélant les grandes lignes du projet à la presse.

L’accès aux origines pour les enfants issus d'un don de gamète

Le projet de révision des lois de bioéthique de 1994 et 2004 est l'aboutissement d'une longue et large concertation initiée en 2008, ponctuée par un débat citoyen (Etats généraux de la bioéthique) et nombre de rapports de différents organismes et institutions (Conseil d'Etat, Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques...).

La principale innovation introduite dans la législation est la possibilité pour les enfants issus d'un don de gamète (sperme ou ovocyte) - soit à peu près 1.300 naissances par an - d'avoir accès à leurs origines.

A leur majorité, ils pourront d'une part avoir accès à des données «non-identifiantes» sur le donneur (âge, origine, catégorie socio-professionnelle...). Mais aussi avoir accès à son identité, si celui-ci, informé de la demande, y consent. La mesure ne s'appliquera pas aux dons antérieurs à la loi, a souligné le ministère.

Le moratoire sur les recherches sur l’embryon supprimé

Autre point très attendu par la communauté scientifique, le sort réservé à la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires. La loi de 2004 l'interdit, tout en prévoyant des autorisations dérogatoires par l'Agence de la biomédecine pour une période limitée à 5 ans, ce moratoire venant à échéance en février 2011.

Le projet de révision supprime le moratoire, mais maintient le principe d'interdiction de la recherche et le régime d'autorisations à titre dérogatoire.

En matière d'assistance médicale à la procréation (AMP), le texte met en exergue le caractère strictement médical des critères justifiant d'y recourir. Il prévoit le même droit d'accès aux couples hétérosexuels pacsés qu'aux couples mariés (sans avoir à justifier de deux ans de vie commune comme prévu dans les autres cas).