Une chambre spéciale, «ad hoc», composée de trois magistrats spécialement désignés, pour juger l’affaire Clearstream en appel reste l’hypothèse privilégiée par le président de la cour d'appel de Paris Jacques Degrandi. Dans un communiqué publié lundi, il a souhaité «répondre aux inquiétudes et interprétations suscitées par la composition pénale» de la part des syndicats de magistrats et du principal prévenu, Dominique de Villepin. «Seule l'accumulation dans les chambres correctionnelles financières de procédures hors normes à juger dans les prochains mois et l'encombrement du rôle des autres formations pénales contraignent à renforcer temporairement les effectifs de l'une d'elles» pour juger le dossier Clearstream «dans des délais raisonnables», assure Jacques Degrandi. Cette procédure est légale mais reste rarement utilisée.

Le secrétariat général de la cour d'appel a confirmé que le procès de cette affaire sensible, dont Nicolas Sarkozy est partie civile, devrait se tenir devant cette formation spéciale, une procédure légale mais rarement utilisée. Le procès Clearstream doit être jugé en appel entre les mois de mars et juin 2011 mais le calendrier de la cour d'appel de Paris comporte en 2010-2011 deux procès financiers importants: l'affaire du Sentier II (en novembre 2010), celle de l'Angolagate (de janvier à mars 2011). Pour la mise en place de cette «solution, commandée pour des raisons objectives», le président de la cour d’appel de Paris affirme «qu'il entend veiller, comme il l'a déjà fait en première instance, dans la transparence et le strict respect des dispositions du code de l'organisation judiciaire, à ce que l'expérience et la compétence des juges pénalistes qui seront désignés soient indiscutables».

Villepin relaxé en première instance

Le président de la cour d'appel «souhaite que chacun se garde de polémiques ou de stratégies qui sont de nature à porter atteinte à la sérénité des futurs débats et à l'indépendance de ceux qui seront appelés à juger». Avant d’être nommé en avril dernier à la tête de la cour d’appel de Paris, Jacques Degrandi présidait le tribunal de grande instance de Paris, devant lequel s’est tenu le procès Clearstream en première instance.

Le 28 janvier 2010, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé Dominique de Villepin, jugé innocent des faits de «complicité de dénonciation calomnieuse» qui lui valaient d'être poursuivi dans cette vaste affaire de manipulation visant plusieurs personnalités, dont Nicolas Sarkozy. Le lendemain le parquet avait décidé de faire appel du jugement, ouvrant la voie à un nouveau procès début 2011.