Entre les propositions de Brice Hortefeux, Michèle Alliot-Marie et Eric Besson, Nicolas Sarkozy a tranché en faveur des propositions du ministre de l'Immigration. La déchéance de la nationalité sera étendue aux seuls meurtriers des membres des forces de l'ordre et dépositaires de l'autorité publique mais pas aux faits de polygamie, a annoncé ce lundi l'Elysée à l'issue d'une réunion d'arbitrage présidée par le président de la République.

Qui sera visé par cette mesure?
Les Français naturalisés depuis moins de dix ans, et qui ont porté «atteinte à la vie d'une personne dépositaire d'une autorité publique, en particulier les policiers et les gendarmes». Jusqu’à présent, seules les personnes condamnées à certains crimes ou délits très précis pouvaient être déchus de leur nationalité, ceux portant atteinte «aux intérêts fondamentaux de la nation». Terrorisme, espionnage, etc.

Lors de la réunion de ce lundi, le chef de l'Etat a souhaité que soit adoptée «dans les meilleurs délais».

Qui sont les personnes dépositaires de l’autorité publique?
Il s’agit évidemment des forces de l’ordre (gendarmes, policiers, CRS...) mais pas seulement. Concrètement, sont dépositaires de l’autorité publique toutes les personnes titulaires d’un pouvoir de décision et de contrainte sur les individus. Parmi elles, les élus locaux, les préfets et les sous-préfets, les douaniers, les gardes-champêtres, les huissiers, les magistrats...

Qu’en est-il de la proposition de Brice Hortefeux?
Nicolas Sarkozy a rejeté la proposition de son ministre de l'Intérieur d'étendre cette possibilité de déchéance de nationalité aux Français naturalisés condamnés pour des faits de polygamie ou la pratiquant. Nicolas Sarkozy a toutefois souhaité un renforcement des «sanctions pour fraude aux prestations sociales», a précisé la présidence de la République.

Qu’a décidé Nicolas Sarkozy sur les reconduites à la frontière?
Lors de cette réunion, il a également décidé de mettre en oeuvre «une réforme de la loi sur l'immigration pour faciliter la reconduite à la frontière des étrangers en situation irrégulière, y compris, dans certaines circonstances particulières, des ressortissants de l'Union européenne».

Allusion directe aux expulsions de Roms qui ont suscité le trouble ces dernières semaines, ces reconduites de ressortissants de l'UE seront facilitées «en cas de menace pour l'ordre public, en l'absence durable de moyen de subsistance ou d'abus du droit à la libre circulation», indique l'Elysée.

Le chef de l'Etat a enfin souhaité une «mission d'expertise» pour «examiner les conditions d'une extension de la procédure d'opposition à l'acquisition de la nationalité aux mineurs condamnés à de la prison».

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