La "fiscalité écologique" de Ayrault trop "floue et trop "molle" pour les ONG

La "fiscalité écologique" de Ayrault trop "floue et trop "molle" pour les ONG

La Fondation Nicolas Hulot (FNH) et le Réseau Action Climat (RAC) ...
© 2012 AFP

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La Fondation Nicolas Hulot (FNH) et le Réseau Action Climat (RAC) ont indiqué mardi être "consternées par le flou et la mollesse" entourant la "nouvelle fiscalité écologique" qu'entend mettre en place le gouvernement à partir de 2016 pour rapporter "au moins 3 milliards d'euros".

"La fiscalité écologique renvoyée aux calendes grecques", dénoncent dans un communiqué les deux ONG, en première ligne depuis plusieurs mois pour promouvoir un "verdissement" de la fiscalité française.

En attendant pour 2016 pour mettre en place de nouvelles incitations fiscales écologiques, "le Premier Ministre renonce aux engagements pris par le gouvernement au sortir de la conférence environnementale" à la mi-septembre, regrette Lorelei Limousin, chargée de la fiscalité écologique au RAC.

"Les 3 milliards d'euros de recette fiscale évoqués sont bien loin des objectifs de la feuille de route" écologique du gouvernement, assure-t-elle, estimant que les objectifs affichés impliquent des prélèvements écologiques supplémentaires de "20 milliards d'euros" par an.

En 2010, le produit des taxes environnementales (taxes sur les produits énergétiques, les transports, la pollution) s'est élevé en France à 36 milliards d'euros, selon le Commissariat général au développement durable. Ces recettes représentent 1,9% du PIB, soit l'un des taux les plus faibles en Europe.

L'annonce gouvernementale, une des mesures visant à financer un allégement du coût du travail, "n'est acceptable ni sur le délai, ni sur l'ambition", a indiqué à l'AFP Matthieu Orphelin, conseiller spécial de la Fondation Hulot.

"Il faut qu'on nous explique un tel revirement" par rapport aux engagements nés des tables rondes de la conférence environnementale, s'est-il exclamé.

A l'Assemblée nationale, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a justifié le fait d'attendre 2016 par le débat sur l'énergie qui doit s'ouvrir en novembre et se poursuivre jusqu'au printemps 2013.

"Je ne souhaite pas que cette fiscalité écologique soit mise en oeuvre de façon unilatérale sans que le temps du débat lors de la conférence sur la transition énergétique ait eu lieu", a déclaré le chef du gouvernement.